SNQ Lanaudière

Société nationale des Québécoises et Québécois de Lanaudière (SSJB) Inc.

22 septembre 2017
Accueil » SNQL en action » Assemblée générale annuelle

Assemblée générale annuelle

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SNQL
Tenue de l’assemblée générale de la SNQL
Présence et participation à l’assemblée générale de la SNQL
Déroulement de l’assemblée générale des membres de la SNQL

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SNQL

Qu’est-ce que l’assemblée générale annuelle (AGA) ?

En tant que société constituée selon la Loi sur le compagnies, Partie III (L.R.Q. 1977, chapitre C-38) et ses amendements, la Société nationale des Québécoises et Québécois de Lanaudière (SSJB) inc. est dirigée par son conseil d’administration et par l’assemblée générale des membres.

La première assemblée générale annuelle s’est tenue en 1955. Depuis ce jour, plus de 19 présidents se sont succédés.

L’assemblée générale des membres exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, notamment :

  • adopter le procès-verbal de l’assemblée générale qui précède;
  • recevoir le bilan et les états financiers annuels vérifiés de la société;
  • élire les membres du conseil d’administration dont les postes sont à pourvoir;
  • nommer le vérificateur comptable ayant la fonction de vérifier les livres de la Société et de faire rapport, une fois par année, à la fin de l’exercice financier;
  • ratifier tout règlement adopté par le conseil d’administration depuis la dernière assemblée générale annuelle.

Tenue de l’assemblée générale de la SNQL

  • L’assemblée générale des membres doit se réunir au moins une fois par année, dans les 90 jours qui suivent le fin de l’année financière.  
  • L’assemblée générale des membres peut se réunir en assemblée spéciale, sur décision du conseil d’administration ou moyennant une requête à cette fin signée par 25 membres en règle et adressée au président de la Société.  Dans ce dernier cas l’objet de la réunion doit être spécifié dans la requête.

Présence et participation à l’assemblée générale de la SNQL

  • Tous les membres de la Société peuvent assister à l’assemblé générale
  • Seuls les membres en règle et âgés de plus de 16 ans peuvent y exercer le droit de soumettre et appuyer des propositions et de voter.
  • Le quorum requis est constitué des membres  présents.
  • Les membres de la Société sont convoqués en assemblée générale par le secrétaire de la Société au moyen d’un avis qui est publié dans au moins deux hebdomadaires paraissant sur le territoire de juridiction de la Société entre le trentième et le quinzième jour précédant la date de l’assemblée générale.

Déroulement de l’assemblée générale des membres de la SNQL

  • Inscription des membres
  • Ouverture de l’assemblée et mot du président
  • Salut au drapeau
  • Adoption de l’ordre du jour
  • Rapport de la secrétaire d’élection
  • Élection aux postes d’administrateurs et à la présidence, s’il y a lieu
  • Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale précédente.
  • Dépôt et adoption des rapports annuels.
  • Engagement des vérificateurs.
  • Résolutions, voeux de l’assemblée.
  • Tirage de cadeaux aux membres présents.
  • Levée de l’assemblée.
       

La date de la prochaine AGA de la SNQL sera sur notre agenda dès que décidée au c.a.

Conception graphique : Kiwigraphik  |  Réalisation : NeXion